Avis légal
Le site Web www.gaviotahotels.com est la propriété de Gaviota Hotels et répond aux exigences de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, du décret-loi royal 13/2012, du 30 mars, ainsi qu’à l’obligation d’information de l’utilisateur prévue par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.
Données d'identification
- Nom : Gaviota Hôtels
- Adresse : Avenida del Puerto entre Justiz et Obrapía, bâtiment La Marina.
- Ville : Habana Vieja
- Province : Ville de La Habana
- Téléphone : 2069624, 8695776
- E-mail : [email protected],
MODIFICATIONS
L’entité se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions. Dans ce cas, ces conditions seront publiées et notifiées le plus tôt possible. De même, elle se réserve le droit de modifier, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web.
LIENS AVEC DES TIERS
Le présent avis juridique ne concerne que le site web et le contenu de l’entité et ne s’applique pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par le biais du site web. L’entité n’est pas responsable du contenu des sites web de destination d’un lien, ni de tout lien inclus dans un site web accessible à partir du site web de l’entité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site web sont la propriété exclusive de l’entité, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site web. De même, les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. L’entité dispose des droits exclusifs d’exploitation de la propriété intellectuelle susmentionnée sous quelque forme que ce soit et, en particulier, des droits de reproduction, de distribution et de communication publique. Il est interdit à l’utilisateur de faire un usage non consensuel, en tout ou en partie, de tout contenu du site Web qui fait partie des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’entité sur le site Web et/ou son contenu.
L’entité se réserve le droit d’intenter tout type d’action en justice à l’encontre de tout utilisateur qui réaliserait une action de reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus du site web et qui constituerait une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de cette dernière.
NOTIFICATIONS
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DROIT APPLICABLE SOUMISSION À LA JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, qui est applicable à toutes les questions non prévues dans le présent contrat en ce qui concerne l’interprétation, la validité et l’exécution. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de pour résoudre tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution de ces conditions contractuelles.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, de services de la société de l’information et de commerce électronique, l’utilisateur accepte que les données personnelles fournies sur le site Web, ou toute autre donnée fournie à Gaviota Hotels pour l’accès à certains services, soient incluses dans des fichiers appartenant à Gaviota Hotels, dans le but de faciliter la prestation des services demandés, d’identifier correctement les utilisateurs qui demandent des services personnalisés sur le Web, de gérer les tâches administratives de base, ainsi que de vous tenir informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des nouveautés, des produits et des services liés à Gaviota Hotels. Dans le cas de communications commerciales par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent, l’utilisateur consent expressément à l’envoi de publicité par ce biais.
Gaviota Hotels s’engage à respecter son obligation de préserver le secret des données personnelles et son devoir de les traiter de manière confidentielle, et assume, à ces fins, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et à toute autre législation applicable.
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